Le statut du tribunal international du droit de la mer - Jean-Grégoire Mahinga

Title: Le statut du tribunal international du droit de la mer

Author: Jean-Grégoire Mahinga

Date: 2015-08-15

Le statut du tribunal international du droit de la mer - Jean-Grégoire Mahinga

Ce livre met en relief les particularités du tribunal international du droit de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette juridiction. Sont donc pris en compte les aspects purement procéduraux (saisine, phases rédigées et prononcées devant le tribunal, décisions à intervenir) mais aussi des aspects substantiels (compétence, accès au tribunal et droit applicable). Les procédures urgentes et incidentes, les questions relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations restreintes sont aussi étudiées.